Conditions Générales de Vente

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit aux prestations de services fournies par Falkture à ses clients via sa solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) accessible sur falkture.com.

2. Services Proposés

Falkture propose une solution de gestion commerciale incluant :

• Création et gestion de devis et factures conformes
• Gestion CRM et base de données clients
• Pilotage du pipeline commercial et opportunités
• Gestion multi-entités pour les entreprises
• Analyses et rapports financiers

3. Prix et Facturation

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site de Falkture. La facturation s’effectue mensuellement ou annuellement selon l’option choisie par le client.

Toute période entamée est facturée dans son intégralité. Le règlement s’effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire.

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement variant d'un mois à un an selon l'offre choisie. La resiliation peut s'effectuer à tout moment depuis l'interface client de la solution, avec application à la fin de la période en cours.

5. Droit à la Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services numériques pleinement exécutées ou dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

6. Limitation de Responsabilité

Falkture s'engage à assurer la disponibilité de son service avec un taux de disponibilité cible de 99.9%. Falkture ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, ni des interruptions dues à des opérations de maintenance programmées.